Les centres de bronzage belges suivent un texte principal, l'AR du 20 juin 2002 tel que modifié. Il ne plafonne pas le nombre de fois qu'un client bronze par an. Il interdit les UV avant 18 ans et pour le type de peau 1, fait adapter chaque dose par une personne formée ou un système de commande, limite la première exposition d'une session à la moitié de la dose normale, impose 48 puis 24 heures entre les expositions, et demande au centre de prouver tout cela par des documents clients signés et des pièces justificatives.
Ci-dessous, chaque règle est accompagnée de sa raison d'être, dans la mesure où le texte et ses annexes la montrent. Cet article est une information générale, pas un avis juridique : pour tout point qu'il ne tranche pas, renseignez-vous auprès du SPF Économie, qui fait respecter l'AR.
Quel texte encadre les centres de bronzage en Belgique ?
L'arrêté royal (AR) du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage, modifié en 2004, 2007, 2010 et 2016. Un arrêté de 2017 qui devait le remplacer a été annulé entièrement par le Conseil d'État en 2020 : le texte de 2002 reste donc d'application. Le SPF Économie contrôle les centres, gratuitement pour l'autorité.
Pourquoi refuser les moins de 18 ans et le type de peau 1 ?
L'exposition aux UV est interdite avant 18 ans et pour le type de peau 1, et un certificat médical ne lève aucune des deux interdictions. Le panneau que chaque centre affiche en donne la raison : les UV peuvent provoquer le cancer de la peau et abîmer gravement les yeux. Le type de peau 1 est celui qui ne bronze pas. L'âge minimum est de 18 ans depuis le 3 décembre 2010 ; auparavant, le texte disait 15 ans.
L'annexe II ajoute des personnes à qui les UV sont déconseillés plutôt qu'interdits : celles qui sont particulièrement sensibles au soleil, qui ont un coup de soleil, qui sont atteintes d'un cancer de la peau ou d'une affection cutanée susceptible de dégénérer en cancer, ou qui prennent des médicaments photosensibilisants. Le responsable de l'accueil en informe chaque nouveau client.
Pourquoi chaque nouveau client doit-il signer un document ?
Chaque dose dépend du type de peau : il doit donc être déterminé par une personne formée, avec le client, après que celui-ci a entendu les risques. Le document signé est la trace de cet entretien. Il reprend l'information sur les risques et le type de peau, une déclaration selon laquelle le type a été déterminé en concertation, les prénom, nom, adresse, date de naissance et numéro de carte d'identité du client, et la date. Le client et le responsable de l'accueil le signent tous les deux.
Comme l'entretien est l'essentiel, un formulaire rempli seul et déposé dans une boîte aux lettres ne compte pas, centres automatisés compris. Et comme le document appartient au centre qui a mené l'entretien, un client qui en a signé un ailleurs reste un nouveau client pour vous.
Pourquoi adapter la dose au banc et à ses lampes ?
L'AR ne compte pas qu'en minutes. Le responsable de l'accueil ou le système de commande adapte l'intensité et la durée au type de peau, au banc et à ses lampes, et chaque cabine affiche le schéma d'exposition du fabricant pour ce banc. Les instructions du fabricant, identification des lampes comprise, sont tenues à la disposition des contrôleurs. En plus, l'éclairement effectif érythémateux total ne peut dépasser 0,3 W/m² à aucun endroit d'aucun banc.
Pourquoi limiter la première exposition à une demi-dose ?
Dans l'AR, une session est une suite d'expositions séparées de 30 jours au plus. La première exposition de chaque session est limitée à 50 % de la dose normale. Un client qui revient après plus de 30 jours commence donc une nouvelle session, de nouveau à demi-dose. Concrètement, plus d'un mois sans UV ramène le client au point de départ.
Pourquoi 48 heures, puis 24 heures, entre les expositions ?
Au moins 48 heures séparent la première et la deuxième exposition d'une session, et au moins 24 heures chacune des suivantes. Le texte n'explique pas ces chiffres, mais sa logique est claire : l'attente la plus longue suit la première exposition d'une session. Savoir si les heures se comptent depuis la fin ou depuis le début d'une exposition fait partie des points à confirmer auprès du SPF Économie.
Existe-t-il une limite annuelle de bronzage en Belgique ?
Non. Le texte belge limite la première dose et les délais, pas le nombre d'expositions, et ne fixe ni dose annuelle ni période de repos entre les sessions. L'Allemagne, l'Autriche, le Luxembourg et la France ont, eux, un plafond annuel. Les 20 DEM par an souvent cités en Belgique sont une recommandation de l'Académie royale de Médecine, citée dans les supports de la formation flamande, pas une règle de l'AR.
Contre quoi protègent les règles de la cabine ?
Les yeux, l'hygiène et le moment où quelque chose tourne mal. Les lunettes sont disponibles et désinfectées avant réutilisation. Les bancs sont désinfectés au moins une fois par jour et le client reçoit des produits pour nettoyer lui aussi le banc. Chaque cabine a un appel d'urgence, le banc s'éteint automatiquement en cas de panne, et les émetteurs UV et filtres sont contrôlés au moins tous les trois mois. L'avertissement de l'annexe I est affiché lisible à 5 mètres, dans la langue de la région.
Qui peut tenir l'accueil, et quand un centre peut-il être automatisé ?
Chaque responsable de l'accueil doit avoir réussi une formation définie par la Communauté compétente : la formation de l'IFAPME en Wallonie, un certificat reconnu en Flandre. Un centre automatisé, où un système de commande démarre les bancs et identifie le client par une carte, a quand même besoin d'un responsable de l'accueil au moins quatre jours par semaine, une heure par jour, remet à chaque client une seule carte en personne, et affiche les coordonnées de l'exploitant et un numéro pour les réclamations.
Dans un tel centre, le système fait le travail de dosage de la personne : c'est pourquoi l'AR interdit toute manipulation du système de commande qui entraîne le non-respect de ses règles (art. 2bis).
Quelles pièces un centre de bronzage doit-il conserver ?
L'AR ne parle pas de registre des clients. Il demande au centre de tenir à disposition les documents clients signés, les résultats des contrôles trimestriels, les instructions du fabricant, et des pièces justificatives montrant que chaque dose a été adaptée au type de peau, la première exposition réduite de moitié et les 48 et 24 heures respectées. Quand un système de commande applique ces règles, son journal constitue cette preuve. Le texte ne fixe aucune durée de conservation : demandez au SPF Économie ce qu'il attend. Chaque unité d'établissement doit aussi être inscrite sous le code NACE-BEL 9604002 à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quelle place pour un logiciel ?
Solaryx, notre logiciel pour les centres de bronzage belges, applique les règles d'âge, de type de peau et de délai en ligne, à la caisse et pour les clients sans rendez-vous avant qu'un banc ne démarre, fixe les durées à partir d'une grille par type de peau, refuse de démarrer un banc tant que l'évaluation du phototype n'est pas signée, et journalise chaque exposition avec le type de peau, la durée maximale et le délai mesuré. Les obligations en cabine, la formation et le code NACE restent du ressort du centre.
Découvrir comment Solaryx applique les règles belges
Questions fréquentes
Un client qui revient après deux mois repart-il à demi-dose ?
Oui. Après plus de 30 jours sans exposition, une nouvelle session commence : la première exposition est limitée à la moitié de la dose normale et la suivante attend au moins 48 heures.
Un certificat médical peut-il autoriser un jeune de 17 ans à utiliser un banc solaire ?
Non. L'interdiction avant 18 ans et pour le type de peau 1 ne connaît aucune dérogation médicale.
Dois-je tenir un registre de chaque séance ?
L'AR demande des pièces justificatives qui prouvent le dosage, la demi-dose et les délais, pas un registre en tant que tel. Quand un système de commande applique les règles, son journal sert de preuve. Demandez au SPF Économie le niveau de détail attendu.
L'AR encadre-t-il les promotions sur les séances ?
Aucun article de l'AR ne traite de la publicité, des réductions ou des allégations de santé.