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L'eID au comptoir : vérifications d'âge et enregistrement client plus rapides

Ce que la loi belge vous demande de consigner sur un nouveau client, comment la lecture de l'eID le remplit, et ce qui n'est jamais conservé.

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La loi belge demande à un centre de bronzage de consigner, pour chaque nouveau client, le prénom, le nom, l'adresse, la date de naissance et le numéro de carte d'identité, sur un document signé par le client et par le responsable de l'accueil. La lecture de l'eID belge au comptoir remplit ces champs depuis la puce de la carte en une seule étape et vous donne une date de naissance sur laquelle appliquer l'interdiction avant 18 ans. Le numéro de registre national et la photo de la puce ne sont pas conservés.

Cet article est une information générale, pas un avis juridique. Pour tout point qu'il laisse ouvert, renseignez-vous auprès du SPF Économie, qui fait respecter les règles sur les centres de bronzage.

Que doit consigner un centre de bronzage sur un client ?

Selon l'AR du 20 juin 2002 tel que modifié (article 6, dans la rédaction de l'AR du 22 décembre 2016), le responsable de l'accueil dresse un document avec chaque nouveau client. Tous deux le signent, et il contient :

  • l'information sur les risques des UV et le type de peau déterminé ;
  • une déclaration selon laquelle le type de peau a été déterminé en concertation avec le client ;
  • le prénom, le nom et l'adresse du client ;
  • la date de naissance et le numéro de carte d'identité ;
  • la date à laquelle le document a été dressé et signé.

Pour un client qui n'a qu'une carte de séjour, le numéro du titre de séjour suffit. Le document reste dans votre centre et est présenté lors d'un contrôle. Un client dont vous ne détenez pas le document est un nouveau client, même s'il en a signé un dans un autre centre.

Notez ce que le texte demande : le numéro de carte et la date de naissance, pas un lecteur de carte. Lire l'eID est un moyen de remplir ces champs correctement, pas une obligation légale en soi.

Pourquoi vérifier l'âge sur la carte plutôt qu'en le demandant ?

L'exposition aux UV est interdite avant 18 ans, et refuser un mineur est un devoir du responsable de l'accueil. Un certificat médical n'y change rien. La limite est de 18 ans depuis le 3 décembre 2010 ; auparavant, le texte disait 15 ans : une habitude prise il y a longtemps peut donc être dépassée.

Une date de naissance encodée d'après ce que dit le client n'est que ce que le client a dit. Lue sur la puce, c'est la date de la carte, et le contrôle de l'âge s'applique de la même façon à chaque client, un matin calme comme un samedi chargé.

Comment fonctionne la lecture de l'eID au comptoir ?

Voici comment cela fonctionne dans Solaryx, notre logiciel pour les centres de bronzage belges :

  • la carte remplit elle-même la fiche client : nom, date de naissance, adresse, numéro de carte et date d'expiration ;
  • une carte expirée est signalée à la visite suivante ;
  • là où la loi demande la carte, les champs d'identité sont verrouillés et remplis par la puce uniquement ;
  • un client qui a oublié sa carte peut quand même être enregistré à la main, avec le numéro de carte et la date de naissance, et acheter sa séance ; la lecture suivante de la carte prend le relais ;
  • une carte d'identité étrangère est encodée à la main ;
  • si une carte peut correspondre à plusieurs fiches client, le personnel choisit la bonne.

Un nouveau client peut réserver en ligne avant toute lecture de carte. Son identité et son âge sont alors vérifiés à son arrivée, avant le début de la séance.

La lecture de l'eID remplace-t-elle l'entretien de la première visite ?

Non. La carte remplit la partie identité du document, pas le reste. Le responsable de l'accueil informe toujours oralement le client des risques, détermine le type de peau avec lui et signe avec lui. Un formulaire rempli seul et déposé dans une boîte aux lettres ne compte pas, centres automatisés compris. Dans Solaryx, la caisse ne démarre pas de banc pour un client dont l'évaluation du phototype n'est pas signée.

Que conserve-t-on de l'eID, et que ne conserve-t-on pas ?

Quand l'évaluation est signée, Solaryx garde un instantané de ce que l'AR demande sur le document : nom, adresse, date de naissance, numéro de carte, et l'âge à ce moment. Le numéro de registre national et la photo contenue dans la puce sont exclus, comme l'exige la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité (art. 6, §4). Le document imprimé porte aussi un texte de consentement à la lecture de l'eID.

L'instantané garde aussi le texte légal en vigueur au moment de la signature : une modification ultérieure de la fiche client ou des données du centre ne réécrit pas l'archive qu'un contrôleur peut demander. Si deux fiches client sont fusionnées, l'évaluation signée passe en entier, ou la fusion est refusée.

Et le RGPD, et la durée de conservation des données ?

Solaryx héberge les données des clients en Europe, conformément au RGPD. Les données sensibles comme le type de peau, l'identité et l'historique des séances sont protégées et jamais vendues, et un centre qui part peut exporter ses données.

L'AR ne fixe ni durée de validité ni durée de conservation pour le document signé : il prévoit que les documents restent à la disposition des autorités. Pour les centres belges, Solaryx ne lui donne donc aucune date d'expiration. La durée de conservation est une question à poser au SPF Économie, et à traiter dans votre propre politique de confidentialité.

Découvrir le lecteur eID et les règles belges dans Solaryx

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Questions fréquentes

Un lecteur de carte eID est-il obligatoire ?

L'AR demande le numéro de carte d'identité et la date de naissance sur le document signé, pas un lecteur. Le lecteur est un moyen de les consigner sans erreur de frappe.

Et si un client a oublié sa carte ?

Dans Solaryx, le responsable de l'accueil encode à la main le numéro de carte et la date de naissance, et le client peut acheter sa séance. À la prochaine lecture de la carte, les données de la puce prennent le relais.

Comment enregistrer un client avec une pièce d'identité étrangère ?

L'identité est encodée à la main d'après la pièce. Pour un client qui n'a qu'une carte de séjour belge, le numéro du titre de séjour suffit.

Une signature électronique suffit-elle pour le document client ?

Les textes sur lesquels nous nous appuyons ne le tranchent pas : interrogez le SPF Économie. Solaryx enregistre l'évaluation signée et horodatée et l'imprime sur place, vous avez donc toujours une copie papier sous la main.

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